Importations de produits agroalimentaires dans le cadre de l’AECG

L’agroalimentaire

Dans cette section, les importateurs espagnols peuvent trouver des informations pertinentes qui peuvent faciliter l’importation de produits agroalimentaires canadiens en Espagne.

L’Accord économique et commercial global (AECG) ne modifie aucune exigence réglementaire ou sanitaire en vigueur; tous les produits exportés vers l’Union européenne (UE) doivent satisfaire aux exigences de l’UE.

Produits admissibles selon les règles d'origine spécifiques aux produits (ROSP) de l'AECG

Viandes provenant d’animaux nés, élevés et abattus au Canada
Céréales, fruits et légumes cultivés et récoltés au Canada
Les produits agricoles fabriqués au Canada à partir de matières non originaires peuvent bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre de l’AECG, pour autant qu’ils satisfassent aux règles d’origine spécifiques au produit (ROSP) énoncées à l’annexe 5 – Règles d’origine spécifiques au produit.

Contingents tarifaires de l'AECG

Dans le cadre de l’AECG, l’Union européenne a établi des contingents tarifaires annuels en franchise de droits pour plusieurs produits : crevettes, morue, blé, maïs doux, bison, bœuf et porc. Les détails se trouvent à l’annexe 2-A de l’AECG.

Aspects non liés au CETA à prendre en compte lors de l’exportation de produits agroalimentaires vers l’UE

Les produits destinés à l’exportation vers l’UE doivent être produits dans un établissement agréé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Cela comprend les fruits, les légumes et les produits de l’érable.
La viande et les produits à base de viande, le poisson, les produits laitiers et les œufs, ainsi que la nourriture pour animaux de compagnie doivent être produits dans un établissement approuvé par l’UE.
Un certificat d’exportation doit accompagner la cargaison pour l’exportation de la plupart des produits.
Si un produit est génétiquement modifié (GM) ou contient des ingrédients GM, le caractère GM doit être autorisé dans l’UE et le produit doit être étiqueté en conséquence.
Il peut également y avoir des exigences spécifiques en matière d’étiquetage au niveau des États membres de l’Union européenne ou pour des produits spécifiques vendus sur le marché de l’UE.

Dans le cadre de l’AECG, près de 94 % des produits agricoles de l’UE sont désormais exemptés de droits de douane.

Aliments pour animaux
Frites surgelées
Canneberges séchées sucrées
Légumineuses transformées
Huile de soja et de canola
Légumes préparés
Jus de fruits (par ex. canneberge, bleuet)
Condiments/sauces
Sirop d’érable
Cerises fraîches
Pommes fraîches

* Ceci n’est pas une liste exhaustive

De nombreuses gammes de produits de l’UE seront progressivement supprimées au cours des années à venir 7 ans (2024).

Blé dur (jusqu’à 148 €/tonne)
Seigle et orge (jusqu’à 93 €/tonne)
Blé tendre, qualité basse-moyenne (jusqu’à 95 €/tonne)
Maïs doux, congelé (5,10% + 9,40€/ 100kg)
Avoine (89 €/tonne)

Dans le cadre de l’AECG, l’UE a établi des contingents tarifaires annuels en franchise de droits pour le bœuf et le veau frais/réfrigérés et pour le bœuf et le veau congelés/autres, ainsi que pour le porc. Plus d’informations ici.

Exemples de produits satisfaisant aux règles d’origine de l’AECG :

Produits « entièrement obtenus », c’est-à-dire cultivés et récoltés, au Canada. Par exemple, les céréales, les grains, les légumineuses, les fruits et les légumes.
Produits finis produits ou transformés au Canada en utilisant des matières non originaires conformément aux règles d’origine spécifiques au produit. Cela comprend l’utilisation de matières ou d’ingrédients importés dans un produit canadien.

Enregistrement des importateurs de produits agroalimentaires en Espagne

Si vous envisagez d’importer des produits agroalimentaires en Espagne, vous devez vous enregistrer au Registro General Sanitario de Empresas Alimentarias y Alimentos (RGSEAA). Son objectif est de protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs, en facilitant le contrôle officiel des entreprises et des établissements soumis à l’enregistrement en vertu de l’article 2 du Real Decreto 191/2011. Ce décret stipule que toutes les entreprises du secteur alimentaire, même si elles ne disposent pas d’un établissement physique, mais souhaitent importer des produits en provenance de pays non membres de l’UE, doivent s’enregistrer.

Si vous êtes un exportateur canadien de produits agroalimentaires, vous pouvez consulter ce GUIDE pour les entreprises canadiennes.

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