Importation de poissons et de fruits de mer dans le cadre de l’AECG

Le poisson et les fruits de mer

Dans le cadre de l’AECG, près de 96 % des lignes tarifaires de l’UE pour le poisson et les produits de la mer sont devenues exemptes de droits de douane. En outre, 100 % de ces lignes tarifaires seront exempts de droits de douane le 1er janvier 2024.

Produits admissibles selon les règles d'origine spécifiques aux produits (ROSP) de l'AECG

Règles d’origine de l’AECG pour le poisson et les fruits de mer

Pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans l’UE, les poissons et fruits de mer relevant des chapitres 3 et 16 du système harmonisé (SH) doivent être entièrement obtenus au Canada. Cela signifie que les produits doivent être

capturés par des Canadiens pêchant dans les eaux canadiennes, OU
capturés dans la zone économique exclusive (ZEE) canadienne/européenne, en haute mer ou dans les ZEE d’autres pays par des Canadiens titulaires d’un permis et utilisant des navires immatriculés autorisés à naviguer sous pavillon canadien.

Pour le poisson et les produits de la mer qui ne satisfont pas à l’exigence d’être entièrement obtenus, il existe des dispositions en vertu desquelles des quantités limitées de certains poissons et produits de la mer transformés qui sont produits en utilisant des matières importées non originaires peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel lorsqu’ils sont importés dans l’UE. Ces contingents tarifaires d’origine sont applicables à :

Filets congelés de flétan;
Homards cuits et congelés;
Homards préparés et conservés;
Préparations et conserves de saumons;
Préparations et conserves de harengs;
Crevettes préparées ou conservées;
Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots;
Crabes préparés ou conservés.

Aspects non liés au CETA à prendre en compte lors de l’importation de poissons et de produits de la mer dans l’UE

Étiquetage – un nouveau règlement de l’UE est entré en vigueur en décembre 2014.
Les limites maximales de résidus (par exemple, le cadmium dans les huîtres) doivent être respectées conformément aux exigences de l’UE.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments dispose d’une série de règles qui incluent l’exportation de poissons et de fruits de mer dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et les exportateurs doivent respecter les règles en vigueur dans le pays d’exportation. Pour plus d’informations, consultez ce lien.

Contingents tarifaires de l'AECG

Dans le cadre de l’AECG, l’Union européenne a établi des contingents tarifaires annuels en franchise de droits pour plusieurs produits, dont les crevettes et le cabillaud. Les détails se trouvent à l’annexe 2-A de l’accord AECG.

Exemples de produits satisfaisant aux règles d’origine de l’AECG :

Poissons capturés ou issus de l’aquaculture ou de l’élevage dans les eaux canadiennes et poissons capturés dans les eaux internationales par des navires immatriculés au Canada.
Les produits finis produits ou transformés au Canada en utilisant des matières non originaires conformément aux règles d’origine spécifiques au produit. Cela comprend l’utilisation de matières ou d’ingrédients importés dans un produit canadien.

Dans le cadre de l’AECG, près de 96 % des lignes tarifaires de l’UE sur le poisson et les fruits de mer ont été supprimées, en particulier :

Homard vivant
Homard congelé, entier
Homard congelé, non entier
Homard transformé
Pétoncles surgelés et frais
Crevettes surgelées
Crevettes cuites et décortiquées dans des emballages de vente au détail
Merluche fraîche ou réfrigérée
Morue séchée et salée
Hareng surgelé
Maquereau surgelé
Flétan frais ou réfrigéré
Moules fraîches
Saumon
Saumon transformé
Crabe frais/ vivant
Crabe des neiges surgelé
Crabe surgelé autre que le crabe des neiges
Aiguillats (chien de mer)
Huîtres
Moules préparées ou conservées (sauf Mytilus et Perna)

Les derniers droits de douane de l’UE sur le poisson et les fruits de mer seront progressivement supprimés en 2024

Crevettes cuites et décortiquées en emballages de vente en gros ou sous vide (20%)
Filets de morue surgelés (7.5%)
Moules préparées ou en conserve (Mytilus and Perna) (20%)
Bonite du Pacifique préparée ou en conserve (25%)
Crabe préparé ou en conserve (8%)
Filets de truite transformés, y compris fumés (9% et 12%)
Thon and listao (bonite à ventre rayé) préparé ou en conserve (24%)

Consultez Access2Markets pour vérifier si le produit que vous souhaitez importer dans l’UE peut bénéficier d’une préférence tarifaire dans le cadre de l’AECG.

Si vous exportez du poisson et des produits de la mer, consultez ce GUIDE à l’intention des entreprises canadiennes. Les informations les plus récentes sont disponibles ici et ici.

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